L’Union européenne supprime le seuil d’exemption de droits de 150 € : ce que les entreprises qui expédient vers l’Europe doivent savoir

À compter du 1er juillet 2026, l’Union européenne a introduit des changements douaniers importants pour les envois commerciaux entrant dans les pays membres de l’UE. L’une des plus grandes mises à jour est la suppression du seuil d’exemption de droits de douane de 150 €, changeant la façon dont de nombreuses entreprises expédient des produits en Europe.

Si votre entreprise expédie régulièrement à des clients européens, ces changements pourraient affecter les coûts d’expédition, le dédouanement, la disponibilité des transporteurs et la documentation requise pour chaque envoi.

Voici ce que vous devez savoir.

Qu’est-ce qui a changé?

Auparavant, la plupart des envois commerciaux d’une valeur inférieure à 150 € pouvaient entrer dans l’Union européenne sans droits de douane, bien que la TVA à l’importation s’applique souvent tout de même.

Depuis le 1er juillet 2026, cette exemption a été supprimée pour la plupart des marchandises commerciales.

Cela signifie que les envois peuvent maintenant être soumis à des droits de douane, peu importe leur valeur déclarée, rendant la conformité douanière plus importante que jamais.

Les exigences en matière de TVA à l’importation n’ont pas changé et continuent de s’appliquer lorsque requises en vertu des règlements existants de l’UE.

Nouveaux frais de traitement douanier

En plus de supprimer le seuil d’exemption de droits, l’UE a aussi introduit des droits de douane temporaires de 3 € pour de nombreux envois eCommerce de faible valeur soumis avec la déclaration douanière simplifiée H7.

Il est important de noter que ces frais sont facturés par article, et non par colis.

Les articles ne sont regroupés que lorsqu’ils partagent les mêmes :

— Code SH

— Description du produit

— Pays d’origine

Par exemple :

— Un envoi contenant trois produits identiques peut entraîner des frais uniques de 3 €

— Un envoi contenant trois produits différents pourrait entraîner 9 € en frais de traitement douanier

Selon vos produits et la composition des commandes, cela peut augmenter le coût rendu de l’expédition vers l’Europe.

Des informations douanières plus détaillées sont requises

Les nouveaux règlements mettent davantage l’accent sur des déclarations douanières exactes.

Les entreprises devraient s’attendre à ce que les autorités douanières exigent :

— Des descriptions de produits détaillées

— Des codes SH exacts

— Des valeurs de produits correctes

— L’information sur le pays d’origine

Une documentation douanière incomplète ou inexacte peut entraîner des retards aux douanes, des inspections supplémentaires ou des problèmes de dédouanement.

Prendre le temps de fournir des informations d’envoi complètes peut aider à éviter les perturbations inutiles.

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Postes Canada a temporairement suspendu le service vers certaines destinations européennes

En raison de ces changements réglementaires, Postes Canada a temporairement suspendu le service postal vers plusieurs destinations européennes pendant qu’elle met à jour ses systèmes et processus pour se conformer aux nouvelles exigences.

La suspension temporaire affecte actuellement les envois vers :

— Autriche

— Belgique

— République tchèque

— Danemark

— Finlande

— France

— Allemagne

— Irlande

— Luxembourg

— Portugal

— Espagne

Postes Canada continue d’accepter les envois vers de nombreuses autres destinations européennes, et les transporteurs alternatifs disponibles via ShipTime peuvent aussi offrir un service vers les pays affectés.

Cette suspension temporaire est une décision du transporteur pendant que Postes Canada travaille à se conformer aux règlements douaniers mis à jour de l’UE.

Ce que cela signifie pour votre entreprise

Si votre entreprise expédie en Europe, vous devriez être prêt à :

— Des droits de douane sur plus d’envois commerciaux

— Des coûts de traitement douanier supplémentaires pour les envois admissibles de faible valeur

— Des exigences accrues en matière de documentation douanière

— Des temps de traitement douanier plus longs pour les déclarations incomplètes

— Des changements temporaires de disponibilité des transporteurs pour certaines destinations

Réviser les détails d’envoi avant de créer les étiquettes peut aider à réduire les retards et à améliorer les chances d’un dédouanement fluide.

Comment ShipTime peut aider

Les règlements d’expédition internationale continuent d’évoluer, rendant les informations d’envoi exactes plus importantes que jamais.

ShipTime aide les entreprises à simplifier l’expédition internationale en fournissant des outils qui soutiennent la conformité douanière, notamment :

— Recherche automatique de codes SH

— Calcul des droits et taxes

— Multiples options de transporteurs internationaux

— Documentation douanière électronique pour les transporteurs pris en charge

— Suivi des envois depuis une seule plateforme

Si Postes Canada est temporairement indisponible pour votre destination, comparer les services d’autres transporteurs disponibles dans ShipTime peut aider à garder vos envois en mouvement.

Foire aux questions

Est-ce que cela affecte tous les envois vers l’Europe?

Les changements s’appliquent à la plupart des envois commerciaux entrant dans les pays membres de l’Union européenne. Les droits et frais douaniers dépendent de l’autorité douanière du pays de destination et des produits expédiés.

La TVA a-t-elle changé?

Non. Les exigences en matière de TVA à l’importation demeurent inchangées et continuent de s’appliquer lorsque requises.

Pourquoi ne puis-je pas créer un envoi Postes Canada?

Postes Canada a temporairement suspendu le service vers certaines destinations européennes pendant qu’elle met à jour ses systèmes pour se conformer aux nouvelles exigences douanières de l’UE.

La suspension de Postes Canada est-elle permanente?

Non. Postes Canada a indiqué qu’il s’agit d’une suspension temporaire pendant qu’elle complète les mises à jour de systèmes requises.

Puis-je encore expédier en Europe?

Oui. De nombreuses destinations européennes continuent d’accepter les envois de Postes Canada, et selon votre destination, des transporteurs alternatifs disponibles via ShipTime peuvent aussi être offerts.

La suppression du seuil d’exemption de droits de 150 € de l’UE marque l’un des changements les plus importants aux règlements douaniers européens des dernières années. Les entreprises qui expédient à l’international devraient s’attendre à ce que plus d’envois soient évalués pour les droits, fournir des informations douanières plus complètes et rester au courant des changements temporaires de service des transporteurs à mesure que les opérateurs postaux s’adaptent.

Préparer une documentation douanière exacte et choisir le bon transporteur peut aider à minimiser les retards et à garder les envois internationaux en mouvement efficacement.

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ShipTime est une plateforme logistique complète conçue pour les petites et moyennes entreprises axées sur les produits qui souhaitent simplifier l’expédition, contrôler les coûts et améliorer leur efficacité opérationnelle.

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ShipTime s’intègre facilement à la plupart des systèmes d’entreprise pour rationaliser les flux de travail tout en fournissant des analyses claires pour aider à surveiller les performances et gérer les coûts — le tout sans frais de plateforme mensuels ni besoin de gérer plusieurs comptes de transporteurs.

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